Ce que vous risquez vraiment si votre site n’est pas accessible

Publié le 19 septembre 2026 · 9 min de lecture

Si vous avez cherché « amende accessibilité web », vous avez trouvé des montants allant jusqu’au million d’euros, des listes de sanctions par pays et des sites affirmant qu’elles sont déjà prononcées. Voici ce que presque aucun prestataire ne dit : quinze mois après l’entrée en application de la Directive européenne sur l’accessibilité, il n’existe aucune amende définitive dans toute l’Union européenne. Ni en Espagne, ni en Allemagne, ni en France.

Ce n’est pas une opinion. C’est le résultat d’une recherche, cas par cas et en cinq langues, d’un dossier avec entreprise, autorité et montant identifiables. Aucun n’apparaît.

Pourquoi vous le dire, alors que nous vendons des audits ? Parce que le risque réel existe, et qu’il est plus gênant qu’une amende. Simplement, ce n’est pas celui qu’on vous vend.

Ce qui est arrivé : un tribunal a condamné Carrefour

Le 4 juin 2026, le tribunal judiciaire de Caen a condamné Carrefour France à rendre son site et son application pleinement accessibles sous six mois, sous astreinte journalière.

L’essentiel n’est pas la condamnation mais l’argument rejeté par le tribunal. Carrefour invoquait 71 % de conformité. Le tribunal a répondu que l’accessibilité est une obligation de résultat, non de moyens : s’efforcer ne suffit pas.

Cela change le calcul pour quiconque a installé un widget, fait « quelques améliorations » ou commandé un rapport resté dans un tiroir. 71 % ne protègent pas. Et les demandeurs n’étaient pas l’État : deux associations, apiDV et Droit Pluriel, qui ont déjà assigné d’autres enseignes.

En Allemagne le risque s’appelle Abmahnung, et il a un prix

En Allemagne, la voie rapide n’est pas administrative mais concurrentielle. Un concurrent ou une association peut vous adresser une mise en demeure formelle — un Abmahnung — pour manquement au BFSG, et vous payez ses frais d’avocat même sans procès.

Un cas documenté de février 2026 : 2 706,18 € entre honoraires et analyse technique du site. Les premières vagues de 2025 tournaient autour de 600 €. Ce n’est pas une amende : c’est pire, car cela arrive sans préavis et vient de celui qui vous concurrence.

Les régulateurs regardent déjà, et publient ce qu’ils voient

• Suède. L’autorité PTS a 28 boutiques en ligne sous contrôle, nommément : Ikea, H&M, Coop, ICA, Systembolaget, Boozt. Onze ont été ajoutées le 3 mars 2026. Pas d’amendes, mais une liste publique. —
• Pays-Bas. L’ACM a examiné 63 boutiques en ligne. Une seule était pleinement conforme. La navigation au clavier était en place à 13 % et la compatibilité lecteur d’écran à 11 %. —
• France. Le 6 juillet 2026, l’Arcom a mis en demeure le ministère des Comptes publics lui-même pour impots.gouv.fr. Si l’État n’est pas épargné, votre boutique non plus. —
• Espagne. Le décret royal 143/2026 du 25 février a créé l’unité technique de coordination des autorités de surveillance. Pas de nouveau régime de sanctions ; pour la première fois, un appareil de contrôle. —
• Allemagne. La MLBF, créée par les seize Länder, fonctionne déjà avec contrôle automatisé et traitement prioritaire des plaintes. —

Le schéma se répète partout : avant de sanctionner on met en demeure, avant de mettre en demeure on inspecte, et l’on publie qui figure sur la liste. Le dommage réputationnel arrive bien avant l’amende.

Ce que cela peut coûter, le jour venu

Ce sont des plafonds légaux, pas des montants typiques, et aucun n’a encore été appliqué au titre de la directive.

Ce qui ne vous protège pas

Un widget d’accessibilité. En avril 2025, la FTC américaine a fait payer un million de dollars à accessiBe pour avoir affirmé sans preuve que son widget rendait un site conforme. En août 2026, 134 des 432 nouvelles actions américaines visaient des sites équipés d’un widget. L’autorité allemande l’écrit noir sur blanc : un site non accessible ne le devient pas par l’ajout d’un overlay.

Un « certificat officiel ». Cela n’existe pas. Les services ne portent pas de marquage CE, il n’y a pas d’organisme notifié, et le W3C déclare littéralement qu’il ne vérifie aucune déclaration de conformité. Qui vous vend un certificat officiel vous vend une chose qui ne peut exister. Ce qui existe — et que la loi vous impose — c’est une déclaration d’accessibilité sincère, datée, au périmètre défini, et un rapport qui la soutient.

Quoi en faire

Nous n’allons pas vous dire que vous serez sanctionné demain. C’est faux et nous ne le dirons pas. Ce qui est vrai :

• Si vous vendez en France, vous pouvez déjà être assigné, et des demandeurs ont déjà gagné.
• Si vous vendez en Allemagne, un concurrent peut vous facturer 2 700 € par courrier.
• Si vous vendez en Suède ou aux Pays-Bas, le régulateur a déjà votre secteur sur une liste publique.
• 71 % ne comptent pas. Le widget non plus. Ni le certificat que personne ne peut délivrer.

Ce qui compte, c’est de savoir exactement ce qui échoue sur votre site, de le corriger et de détenir le document qui le prouve, daté et délimité. Pour situer : 95,9 % des pages d’accueil du million le plus visité présentent des défauts détectables, avec 56 erreurs en moyenne par page. Presque personne n’est conforme ; la différence est de le savoir et de pouvoir montrer que vous corrigez.

Analyser mon site gratuitement