EAA Comply EAA Comply · Accessibility & compliance
Certificat n° EAAC-2026-0428-17A Émis le 28 juin 2026 EXEMPLE — DONNÉES FICTIVES
Certificat technique de conformité

Certificat de conformité en accessibilité web

Ce document atteste que le site web identifié ci-dessous a été audité selon les normes indiquées et qu'à la date de l'audit, il satisfaisait aux critères de succès de niveau AA applicables une fois les corrections énumérées appliquées.

Site web audité
shop.demostore-example.com
Propriétaire du site
Demo Store S.L. (exemple)
Date de l'audit
24–27 juin 2026
Valable jusqu'au
28 juin 2027 (sous réserve de surveillance)
Périmètre
Accueil · Catégorie · Produit · Panier · Paiement · Compte (6 gabarits, 41 pages échantillonnées)
Auditeur
EAA Comply

Normes et méthodologie

Objectif de conformité
WCAG 2.1 et 2.2 — Niveau AA
Norme harmonisée
EN 301 549 v3.2.1 (EAA)
Tests automatisés
axe-core 4.x (moteur Deque)
Tests manuels
NVDA + VoiceOver, clavier seul, zoom à 200%, reflow

Synthèse des résultats

AA
Niveau de conformité atteint
98/100
Score d'accessibilité
37
Problèmes trouvés à l'audit
37
Problèmes corrigés et retestés

Critères de succès vérifiés (extrait)

WCAGCritère de succèsPrincipeRésultat
1.1.1Contenu non textuel (texte alternatif des images)PerceptibleConforme
1.4.3Contraste (minimum) 4,5:1PerceptibleConforme
1.4.11Contraste du contenu non textuel (contrôles)PerceptibleConforme
2.1.1Utilisation au clavier (parcours complet)UtilisableConforme
2.4.7Focus visibleUtilisableConforme
2.5.8Taille de la cible (minimum) — WCAG 2.2UtilisableConforme
3.3.2Étiquettes ou instructions (formulaires)CompréhensibleConforme
4.1.2Nom, rôle et valeur (ARIA)RobusteConforme

Le rapport d'audit complet couvre les 56 critères applicables de niveau A/AA, chacun avec ses preuves. Ce certificat en présente un extrait représentatif.

Corrections appliquées avant délivrance

EAA Comply
Auditeur principal en accessibilité · WCAG 2.1/2.2 AA · EN 301 549

Délivré par EAA Comply. Atteste l'état technique du site à la date de l'audit ; la conformité dans la durée est maintenue par la surveillance.

Vérifiez sur eaacompliance.com/fr/verify
EAAC-2026-0428-17A

Périmètre et avertissement. EAA Comply est un service d'audit technique indépendant, ni organisme de certification ni autorité publique. Ce certificat confirme que le périmètre audité satisfait aux normes techniques exigées par l'Acte européen sur l'accessibilité (directive (UE) 2019/882), à l'EN 301 549 et aux WCAG 2.1/2.2 niveau AA à la date d'audit indiquée, et constitue une trace valable de la diligence du propriétaire du site vis-à-vis de ses clients et des autorités. Nous ne sommes ni un organisme public de contrôle ni une autorité de régulation : il s'agit d'une accréditation technique de marque privée. Les contenus modifiés après la date d'audit peuvent affecter la conformité ; la déclaration d'accessibilité est publiée sous la responsabilité du propriétaire du site.

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